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Le Boss : la nouvelle référence en matière de cotisations sociales

Le Boss : la nouvelle référence en matière de cotisations sociales

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est un nouveau service développé par l'Urssaf et l'Etat pour informer et aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur concernant les cotisations et contribution sociales.

Destiné à des professionnels plus experts notamment de la paie, le site est ainsi constitué d'une base de connaissances qui regroupe la doctrine et la règlementation en la matière.

Des actualités synthétiques sont également publiées afin de suivre les dernières évolutions sur le site. Certaines sont même déjà en vigueur.

Autre information importante : son contenu est également opposable à l'Administration depuis le 1er avril 2021.

Lien.png> Accéder au Boss, le nouveau site du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale

Déjà des nouveautés et des évolutions à venir

Le Boss contient, à date, de nombreuses fiches concernant 5 thématiques :

  • l’assiette générale des cotisations sociales ;
  • les allègements généraux ;
  • les exonérations zonées ;
  • les avantages en nature et les frais professionnels ;
  • les indemnités de rupture.

Un onglet dédié à la protection sociale complémentaire devrait prochainement être mis en ligne. 

Les circulaires abrogées ont été listées dans un communiqué du 30 mars 2021.

Parmi les changements notables à prendre en compte depuis le début du mois d'avril, nous retrouvons notamment des dispositions concernant les frais professionnels (en lien ou non avec le télétravail), le calcul du plafond de sécurité sociale pour les salariés à forfait-jours réduits ou encore des cas particuliers (corrections d’erreur affectant les cotisations sociales sur le bulletin de décembre , versement d'une rémunération en cas suspension du contrat de travail, CDD de moins d’un mois à cheval sur deux mois).

Lien.png> Accéder au Boss, le nouveau site du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale 

Une doctrine opposable à l'Administration

Le Boss est opposable à l'Administration depuis le 1er avril 2021. Les entreprises pourront ainsi s'en prévaloir en cas de contrôle Urssaf et/ou de contentieux en matière de cotisations et de contributions sociales.

Le site permet(tra) par ailleurs de suivre les évolutions de la doctrine et de la réglementation dans le temps. 

D'autres outils utiles pour les RH

Le Boss vient ainsi rejoindre deux autres sites mis à disposition afin d'assurer une meilleure accessibilité au droit :

Pour aller plus loin

Le Boss a fait l'objet d'une présentation lors d'une webconférence dont vous pouvez retrouver ci-dessous le replay.


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